L’an deux mil quatorze le deux juin à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 24 juin 2014, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :
- Approbation du compte rendu de la séance du 02 juin,
- Point sur la rénovation des murs du lavoir,
- Subvention au Comice Agricole,
- Point sur les travaux de la salle de réunion,
- Informations sur l’urbanisme,
- Questions diverses.
Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, A. MARCEAUX, P. PAINEAU, C. PERRUCHOT, G.MICHÉA,
Excusés : B. DIENST procuration à L. STURNER, C. GAVOILLE à N. GAVOILLE, J.M BILBAULT à N.GAVOILLE
Absents : V. DELORME, A. YOT
Secrétaire de séance : P. PAINEAU
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 02 juin 2014
POINT SUR LA RENOVATION DU LAVOIR
La convention avec le Conseil général ayant été signée, l’association Avenir environnement, association d’insertion professionnelle, a débuté les travaux de rénovation. Les travaux étant quasiment achevés, le Maire suspend la séance pour se rendre sur site.
La rénovation donne satisfaction reste à effectuer la dalle béton au niveau des lavandières.
Les arbustes vieillissants ont été coupés, l’ensemble du conseil souhaite que les souches soient mises au jour, puis coupées à ras pour qu’elles ne dépassent plus du sol et ne représentent plus de danger pour les futurs badauds.
Le solde des crédits ouverts pour ces travaux étant suffisants, le conseil souhaite également que le sol soit nivelé.
Ces travaux de finitions seront proposés à l’association.
Un pont en fer jouxte le lavoir, et enjambe l’Albane, celui-ci n’est doté d’une rambarde que d’un seul côté, ce qui représente un risque de chute potentiel pour les enfants et autres passants qui l’empruntent.
Il faut rechercher le propriétaire de ce pont afin de le faire mettre en sécurité.
SUBVENTION COMICE AGRICOLE
Le maire fait part au conseil d’un courrier de demande de subvention concernant l’organisation du prochain comice agricole en avril 2015. Le maire explique que cette manifestation a lieu tous les quatre ans, que la commune subventionne à hauteur de 30 €. Elle soumet cette somme au vote, à l’unanimité cette somme est retenue et sera inscrite en section de fonctionnement sur le budget 2015.
TRAVAUX DE LA SALLE DE REUNION (ACCES HANDICAPE)
Lors du dernier conseil municipal, l’assemblée avait reçue Monsieur GAUDRY pour trouver une solution afin que cette même entreprise reprenne très rapidement le désactivé. Le conseil avait retenu l’application d’un béton sur lequel serait posée une résine. La condition ultime était de recevoir et payer cette facture avant le 1er juillet afin que la commune fasse parvenir les factures acquittées au conseil général en vue de percevoir la subvention allouée en 2012 d’un montant de 21350 €. A ce jour, malgré les relances auprès de l’entreprise tant par courriels que par téléphone par le maire en personne, les travaux n’ont pas été effectués et à fortiori, la facture reçue et payée (l’entreprise ne parvient pas à se faire livrer en matériaux par ces fournisseurs). Le maire considère donc que la commune a définitivement perdu cette subvention qui était valable jusqu’au 2 juillet 2014.
Le conseil souhaite donc revenir sur sa dernière décision et demandera alors à l’entreprise de reprendre au plus vite l’intégralité des travaux conformément au devis et donc au marché tel qu’il avait été initialement confié à l’entreprise.
Un courrier parviendra à l’entreprise en recommandé avec accusé de réception.
INFORMATIONS URBANISME
La réglementation en matière d’urbanisme se modifie très rapidement et en profondeur. La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui deviendra obsolète au 31 décembre 2015. Deux possibilités s’offrent à la commune, soit payer un cabinet d’urbanisme afin d’élaborer une carte communale dont le coût avoisine les 10 000 €, soit basculer automatiquement au Règlement National d’Urbanisme, premier point.
En parallèle, un Schéma de Cohérence Territoriale est mis en place sur le territoire pour déterminer en globalité la cohérence en matière d’urbanisme sur le périmètre du SCOT. Il sera porté par un syndicat. L’élaboration de ce document prendra environ quatre à cinq années et devrait être effectif en 2017-2018 et il définira avec plus ou moins de précision les modalités d’urbanisme, deuxième point.
Si la commune choisit de revoir de suite son PLU en carte communale et que cette carte s’avère non conforme ou pas totalement, avec les préconisations du SCOT, la commune devra payer de nouveau pour la faire mettre en conformité avec les exigences de celui-ci.
Troisième point, la loi Allur qui fait suite à la loi Grenelle 2 impose aux communes de combler les terrains classés en zone 2AU. En principe, neuf années après le classement du document d’urbanisme (POS classé en 1986), ces parcelles redevenaient automatiquement des zones naturelles. Les personnes concernées, si elles le souhaitent doivent très rapidement déposer un dossier d’aménagement afin que leur(s) parcelle(s) reste(nt) en zone constructible et ne bascule(nt) pas en zone naturelle. Les textes officiels restent très flous quant à ces explications. Dès que des explications complémentaires seront parvenues des courriers seront adressés aux personnes concernées.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe le conseil du départ du Préfet. Il a été remplacé par Monsieur Eric DELZANT le 30 juin 2014.
Le jour de la nuit :
Opération écologique : il est proposé chaque année aux communes qui souhaitent participer, d’éteindre leurs lampes de rue ainsi que tout éclairage public. Le conseil est favorable à cette opération qui ne durera qu’une seule nuit du 20 au 21 septembre 2014. Un mot passera dans les boîtes aux lettres en temps utile.
Départ de l’employé communal :
Le maire a reçu une lettre de départ de l’employé communal. En effet celui-ci a demandé sa mutation au conseil général. Celle-ci a été acceptée, il quittera donc la commune officiellement le 29 août à l’issue de ses congés d’été. Le maire indique qu’il va beaucoup manquer à la commune car il était de confiance, très autonome dans son travail et magnifiquement doué de ses mains. Le maire le remercie.
Haie de charmilles, sortie du village côté Binges :
Dans le cadre du projet de sécurisation des entrées du village par l’ancienne équipe municipale et sur préconisation du conseil général, une haie de charmilles avait été plantée en début d’année 2014. Une année entière après leur plantation, certains ont peiné à reprendre et n’ont finalement pas repris.
L’entreprise Bodoignet qui avait été choisie pour effectuer ce travail a été sollicitée pour le remplacement des arbustes morts pensant que ceux-ci étaient garantis une année, du moins le temps de les laisser s’implanter et prendre vie en terre. Hors la réponse qui a été apportée n’a pas été celle escomptée. Justifiant du fait que leur « entreprise traversait très régulièrement le village, constatait que les arbustes n’étaient ni entretenus, ni arrosés, que la commune se réveillait un an et demi après » selon leurs termes.
La commune trouvera donc par ses propres moyens des charmilles et les remplacera.
CCAS :
Un courrier de la Préfecture est parvenu en mairie concernant la constitution du CCAS. Le Préfet demande à ce qu’un membre supplémentaire issu du conseil municipal soit nommé, en effet le maire doit être en surnombre et non inclus parmi les huit membres. A l’unanimité, Guillaume MICHEA est nommé membre du CCAS.
Visite d’Alain HOUPERT
Le Maire a reçu Alain HOUPERT le vendredi 27 juin 2014. Celui-ci venait se présenter aux nouveaux élus.
Il a assuré la commune de son soutien financier tant pour le projet de rénovation des enduits de l’église entamé par la précédente équipe, mais aussi pour projets à venir.
TOUR DE TABLE
Monsieur MICHEA indique qu’il s’est rendu à la dernière réunion du SIVOS : les horaires de bus ont été fixés par le conseil général, il passera après la sortie des classes.
Christiane PERRUCHOT indique que la dernière réunion du SIBA (syndicat de rivière de la Bèze) s’est tenue à Trochères. Les participants étaient nombreux. Ils se sont rendus sur le cours de l’Albane, près du lavoir, où la rivière a été réaménagée. Trochères est le site pilote pour les réaménagements du cours des rivières. Les prochains travaux de ce genre auront lieu à Belleneuve. D’autre travaux sur les ouvrages d’art et autres vannes auront lieu sur d’autres communes comme Vonges, Bèze et bientôt Bézouotte et Mirebeau.
Pascale PAINEAU a constaté que des jeunes (plutôt grands d’ailleurs) montent sur le toit du préau. Nonobstant le fait qu’ils abîment le bâtiment puisque des morceaux de béton se détachent régulièrement du toit, ils risquent de chuter et de se blesser grièvement. Afin que la responsabilité du Mairie ne soit pas engagée, Madame Gavoille prend donc un arrêté interdisant définitivement de monter sur le toit du préau par quelque moyen que se soit, ainsi que sur les murs d’enceinte du cimetière et ceux de la cour de la salle de réunion. Il interdit également l’accès à la cour de la salle de réunion entre 21h le soir et 7h le matin sauf en cas de manifestations organisées par la mairie.
Le conseil municipal se réunira le 8 septembre prochain à 20h00.
La séance est levée à 23h20.
BIENVENUE À TROCHÈRES. Côte-d'Or 