PROCÈS VERBAL 

L’an deux mil vingt cinq, le quinze avril à vingt heures le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, suite à la convocation du mercredi 9 avril 2025 envoyée après celle du 27 mars 2025 pour laquelle le quorum n’a pas été atteint (article L2121-17 du CGCT). 

– Approbation du Procès verbal du conseil du 13 mars 2025 

– Approbation du compte de gestion 2024, 

– Approbation du compte administratif 2024, 

– Vote du taux des taxes 2025, 

– Vote du budget primitif 2025 

– Fongibilité des crédits M57, 

– Questions diverses. 

Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHÉA, 

Excusés :, Laurent BERNARD, Jean-Marie-BILBAUT 

Absents : Jean-Baptiste LANCE, David GARNACHE, Christian GIBAULT, Bérangère DIENST 

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 MARS 2025 

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu. Le procès verbal est approuvé à l’unanimité. 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur SOUPART, responsable du Service de Gestion Comptable d’Is-sur-Tille à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. 

Le compte de gestion est soumis au vote et il est approuvé à l’unanimité. 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 

Madame le Maire rappelle que le compte administratif est le pendant du compte de gestion, c’est le document qui regroupe toutes les écritures ordonnées par le maire. Elle précise que les montants des sections doivent être strictement identiques aux chiffres du compte de gestion. Elle quitte la séance. 

Madame Perruchot, 1ère adjointe présente donc les chiffres du compte administratif qui sont strictement identiques au compte de gestion et sont les suivants : 

Section de fonctionnement : 

Dépenses : 114 725,89 € recettes : 139 029,87 € résultat : + 24 303,98 € 

Section d’investissement : 

Dépenses : 65 200,96 € recettes : 4 889,41 € résultat : – 60 311,55 € 

Le conseil approuve le compte administratif à l’unanimité. 

AFFECTATION DU RÉSULTAT 

Le compte administratif ayant été approuvé, les conseillers municipaux constatent et approuvent la reprise de résultat suivante au budget 2025 : 

Déficit reporté de la section investissement de l’année antérieure : 9 236,66 € 

Excédent reporté de la section fonctionnement de l’année antérieure : 75 976,04 € 

Solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement : 60 311,55 € 

Solde d’exécution (excédent) de la section fonctionnement : 24 303,98 € 

Restes à réaliser 

Dépenses : 4 992,80 € 

Recettes : 17 329,00 € 

Résultat d’investissement reporté (001) 51 074,89 € 

Résultat de fonctionnement reporté (002) 61 541,33 € 

VOTE DU TAUX DES TAXES 2025 

Mme le Maire présente à l’assemblée les bases prévisionnelles d’impositions transmises par les services fiscaux pour l’année 2025. 

Suite à la commission finances, la proposition est faite de ne pas modifier les taux par rapport à 2024. 

L’ensemble du conseil accepte à l’unanimité de ne pas modifier les taux. 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 

Mme le maire rappelle la commission finances en présence de Mme Bony le 27 mars, à laquelle tous les conseillers municipaux ont été invités et qui a permis de préparer le budget. 

La prévision budgétaire 2025 est présentée article par article aux conseillers municipaux. 

Les chiffres sont de : 

Section de fonctionnement 

Dépenses 196 392,33 € recettes 138 613,04 € 

Section d’investissement 

Dépenses 74 051,69 € recettes 74 051,69 € 

L’ensemble du conseil accepte à l’unanimité le budget primitif 2025. 

FONGIBILITE DES CREDITS – M57 

Mme le Maire explique que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. 

Cette disposition permet d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. 

Mme le Maire propose de fixer ce taux à 7,5 % du montant total des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement) à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. 

QUESTIONS DIVERSES: 

Mme le maire informe le conseil municipal que la communauté de communes Mirebellois-Fontenois ne reprendra pas la délégation de l’eau potable et de l’assainissement. D’une part, le transfert de compétences aux intercommunalités prévue par la loi NOTre de 2015 n’est plus obligatoire. D’autre part, l’étude réalisée a fait apparaître une grande disparité du prix de l’eau selon les communes et leur mode de gestion et qu’une mise à niveau pouvait être désavantageuse pour certaines. Aussi chaque commune conserve son organisation actuelle, le Syndicat de Magny-Saint-Médard (SIAP) pour Trochères. 

Mme le maire informe du changement du mode de scrutin pour les élections municipales de 2026. Pour les communes de moins de 1000 habitants, fini le panachage. La loi du 21 mai 2025 instaure le scrutin de liste proportionnel avec parité, c’est-à-dire une alternance de candidats hommes et femmes pour toutes les communes, quelque soit leur taille. 

Afin de tenir compte des spécificités des communes de moins de 1 000 habitants, la loi autorise le dépôt de listes incomplètes, mais fixe un seuil minimum de candidats par liste selon la population : 9 candidats (au lieu de 11) dans les communes de 100 à 499 habitants. Ce qui pourra être appliqué à Trochères. 

Cette réforme s’accompagne de la disparition de la faculté de présenter une candidature isolée et de la possibilité de rayer ou ajouter des noms sur les bulletins de vote. 

Guillaume Michéa fait part de la recrudescence d’actes de démarchage abusif des personnes âgées, par téléphone ou à domicile. En cas de constat ou de doute, les citoyens doivent avoir le réflexe d’appeler le 17. 

Christiane Perruchot fait le constat du mauvais entretien de la haie de la propriété rue de Belleneuve qui jouxte le petit jardin. Par grand vent, de nombreuses branches tombent dans le petit jardin. Ce qui peut être dangereux pour les passants qui pour beaucoup sont des parents avec leurs jeunes enfants. 

Christiane Perruchot fait également part du don par deux habitants de deux conteneurs pouvant servir de récupérateur d’eau. 

Un échange a également lieu entre les conseillers concernant le réaménagement de la rue de Mirebeau qui, selon les propos de riverains, ne réduirait pas la vitesse des véhicules. Mme le maire propose la réalisation d’un sondage.