L’an deux mil vingt-cinq, le treize mars à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, suite à la convocation du vendredi 7 mars envoyée après celle du 20 février pour laquelle le quorum n’a pas été atteint (article L2121-17 du CGCT). 

Ordre du jour

– Approbation du Procès verbal du conseil du 17 décembre 2024 

– Renouvellement convention Services Départementaux en matière de voirie – Délibération 

– Adhésion ICO – Services numériques – Délibération 

– Etude devis travaux préau 

– Prévisions budgétaires 2025 

• Questions diverses. 

Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Jean-Marie BILBAUT, Guillaume MICHEA 

Excusés : Vincent DELORME, Jean-Baptiste LANCE 

Absents : David GARNACHE, Christian GIBAULT, Julie BRAMON, Bérangère DIENST, Laurent BERNARD 

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 DÉCEMBRE 2024 

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu. Le procès verbal est approuvé à l’unanimité. 

CONVENTION DE SOLLICITATION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX EN MATIERE DE VOIRIE. 

Madame le Maire explique que la précédente convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2024 et qu’il convient de la renouveler. 

Elle rappelle que cette convention permet entre autre de bénéficier de prêt de panneaux, fourniture de sel de déneigement, fourniture d’enrobé à froid, les interventions d’urgence… 

La convention est reconduite jusqu’au 31 décembre 2027. 

RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION RODP SICECO 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 13-2024 concernant la Redevance d’Occupation du Domaine Public du SICECO .

Elle explique avoir pris connaissance de l’avis de la Préfecture concernant cette délibération et que celle-ci a été rejetée en raison du non-respect des délais légaux de convocation. 

En effet, la Préfecture a relevé que le délai entre la convocation de la précédente réunion et celle prévue pour la délibération n’a pas respecté le principe des 3 jours francs exigé par la réglementation en vigueur. Ce manquement empêche la validité de la procédure et entraîne donc le rejet de la délibération concernée. 

Par conséquent, il a été décidé de retirer la délibération 13-2024 et de mettre cette délibération à l’ordre du jour de ce nouveau conseil municipal. 

DÉLIBÉRATION RODP SICECO 

Suite à la parution du Décret n°2023-797 du 18 août 2023, le plafond relatif à la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux concernant des ouvrages des réseaux de transport et de distribution tant dans le domaine de l’électricité que celui du gaz a été modifié. 

Le plafond de la RODP dite « provisoire » peut être passé de 10 % à 20 % du montant de la RODP « classique » perçue par les collectivités. 

Cette modification réglementaire nécessite la prise d’une nouvelle délibération avant le 31 décembre 2024. 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération. 

ETUDE DEVIS PRÉAU 

Dans la perspective de la rénovation du préau qui présente d’importantes fuites en cas de fortes pluies, l’entreprise Mendès de Trochères a présenté un devis d’un montant de 5 203 euros TTC, comprenant la dépose du complexe d’étanchéité de la toiture et son remplacement par un mortier d’imperméabilisation, le traitement des fissures du béton et des aciers abîmés et l’installation d’un conduit de descente des eaux pluviales. 

Compte tenu du coût du devis, il est proposé d’en demander d’autres avant de prendre une décision. Il n’y a pas eu de délibération. 

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2025 

Le conseil a passé en revue les recettes et dépenses du budget de fonctionnement, dans un contexte de dotations de l’Etat, non encore connues, qui ne se présentent pas à la hausse et en espérant qu’elles seront maintenues à leur niveau actuel. Ont été répertoriées les dépenses qui pourraient figurer au budget 2025 en prévision de son adoption le 15 avril au plus tard. Parmi celles-ci : la restauration du préau, une rampe de sécurité sur la passerelle du lavoir, de nouvelles prises pour les illuminations, de l’entretien courant en voirie (point à temps). 

TOUR DE TABLE 

Jean-Marie Bilbault s’interroge sur la maintenance du réseau des eaux usées, du ressort de la SAUR, suite au débordement d’une bouche à proximité d’une habitation rue de Mirebeau, près du pont de l’Albane, survenu le 15 février. L’intervention de la SAUR le jour même a révélé une panne de l’automatisme de la pompe de relevage chemin du Moulin. Un curage a été fait deux jours plus tard. 

Mme le maire dit attendre le compte-rendu de l’intervention. 

Guillaume Michea, correspondant de la gendarmerie, informe de la recrudescence des cambriolages dans le secteur et rapporte des conseils aux habitants pour se protéger : fermer les volets à l’arrière de la maison, se doter d’une sonnerie connectée car en cas de non réponse, les cambrioleurs passent par l’arrière de la maison, installer des programmateurs de lumière à l’intérieur pour simuler une présence. Penser aussi à prendre en photo les objets de valeur et en conserver les factures. Il faut savoir qu’un grand nombre d’objets volés sont retrouvés mais ne peuvent être restitués faute de savoir à qui ils appartiennent. 

Christiane Perruchot rappelle que la circulation sur le Chemin de la Vigne qui appartient à l’association foncière n’est autorisée qu’aux engins agricoles comme l’indiquent les panneaux posés. Guillaume Michea apporte une précision sur l’infraction encourue sur un chemin privé, à savoir une amende de 135 euros et le retrait de quatre points. 

Christiane Perruchot informe que la SAUR a entrepris début mars de répertorier les bouches d’eau potable sur la commune suite au constat par celle-ci, de fuites entre Trochères et Mitreuil. 

En prévision du renouvellement de la première fleur « Villes et Villages fleuris » en juin 2026, il serait bienvenu d’installer un récupérateur d’eau de pluie à proximité de la mairie. Seront plantés à l’automne trois fruitiers (des dons) dans le périmètre du chemin des Petits Jardiniers. 

Le thème 2025 du concours des Petits Jardiniers est « l’histoire dans le jardin ». Les séances des dérouleront de début mai à la mi-juin. 

Les prochains rendez-vous de Trochères Loisirs sont : le 26 avril après-midi, atelier de fabrication d’oeufs et chasse aux oeufs. A cette occasion, des décors fabriqués par Didier Perrin seront installés dans Le Petit Jardin ; le vendredi 30 mai, fête des voisins ; le samedi 28 juin, fête de la musique. 

Séance levée à 21h45