L’an deux mil vingt quatre, le onze avril à vingt heures le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, suite à la convocation du lundi 8 avril 2024 envoyée après celle du 26 mars 2024 pour laquelle le quorum n’a pas été atteint (article L2121-17 du CGCT).

– Approbation du Procès verbal du conseil du 29 janvier 2024 

– Approbation du compte de gestion 2023,

– Approbation du compte administratif 2023,

– Vote du taux des taxes 2024,

– Prime inflation 

– Travaux voirie 2024 

– Vote du budget primitif 2024

– Fongibilité des crédits M57,

– Questions diverses.

Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT

Excusés : Guillaume MICHÉA, Julie BRAMON, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAUT

Vincent DELORME, Laurent BERNARD

Absents : Jean-Baptiste LANCE, David GARNACHE, Christian GIBAULT

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

Approbation du compte-rendu du 29 janvier 2023

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu. Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte de gestion 2023

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur SOUPART, responsable du Service de Gestion Comptable d’Is-sur-Tille à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est soumis au vote et il est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2023

Madame le Maire rappelle que le compte administratif est le pendant du compte de gestion, c’est le document qui regroupe toutes les écritures ordonnées par le maire. Elle précise que les montants des sections doivent être strictement identiques aux chiffres du compte de gestion.

Les chiffres du compte administratif qui sont strictement identiques au compte de gestion et sont les suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 111 724,64 € recettes : 138 334,50 € résultat : + 26 609,86 €

Section d’investissement :

Dépenses : 13 861,09 € recettes : 27 552,38 € résultat : – 4 454,63€

Le conseil approuve le compte administratif à l’unanimité.

Le compte administratif ayant été approuvé, les conseillers municipaux constatent et approuvent la reprise de résultat suivante au budget 2024 :

Déficit reporté de la section investissement de l’année antérieure : 4 454,53 €

Excédent reporté de la section fonctionnement de l’année antérieure : 49 366,18 €

Solde d’exécution (excédent) de la section d’investissement : 13  691,29 €

Solde d’exécution (excédent) de la section fonctionnement : 26 609,86 €

Résultat d’investissement reporté (001)   9 236,66 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) 75 976,04 €

Vote du taux des taxes 2024

Mme le Maire présente les bases prévisionnelles d’impositions transmises par les services fiscaux pour l’année 2024. 

Suite à la commission finances, la proposition est faite d’augmenter les taux de ne pas modifier les taux par rapport à 2023.

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Face à l’inflation galopante, le ministre de la Transformation de la Fonction Publique a annoncé des mesures de revalorisation salariale et notamment le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels de droit public.

Le décret du 31 juillet 2023 précise les conditions et les modalités de versement de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat forfaitaire.

Un décret spécifique à la fonction publique territoriale daté du 31 octobre 2023 vient préciser les modalités d’applications de cette prime pour la fonction publique territoriale.

Aussi, la commune de Trochères peut, par voie délibérative, décider du versement de cette prime, de manière totale ou partielle, dans la limite des plafonds, à tout ou partie des agents concernés par ladite prime selon les conditions énumérées par le décret et les plafonds indiqués comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant maximum de la prime de pouvoir d’achat fixé par le décret	Montant fixé par la collectivité ou l’établissement ou le groupement
Inférieure ou égale à 23 700 €	800 €	800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	700 €	700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	600 €	600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	500 €	500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	400 €	400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	350 €	350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	300 €	300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Vote du budget primitif 2024

Mme le maire rappelle que deux réunions de la commission finances, les 7 et 28 mars, auxquelles tous les conseillers municipaux ont été invités, ont permis de préparer le budget. 

La prévision budgétaire 2024 est présentée article par article. 

Les chiffres sont de :

Section de fonctionnement  

Dépenses 157 889,76 € recettes 212 071,04 €

Section d’investissement

Dépenses 73 605 € recettes 73 605 €

Fongibilité des crédits – M57

Mme le Maire explique que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permet d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Mme le Maire propose de fixer ce taux à 7,5 % du montant total des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement) à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

• Un habitant sollicite l’aide de la commune pour une solution suite à un problème passager. Les coordonnées de France Services situé à Mirebeau-sur-Bèze vont lui être transmises.

• Une fuite sur le toit de l’Eglise avait été constatée. Les Charpentiers de Bourgogne sont intervenus et ont procédé à la réparation
• Suite aux inondations qui ont eu lieu en avril, il n’y a pas eu d’habitations touchées.
• Rappel des élections européennes le 9 juin 2024. Il est demandé aux conseillers de prévoir un créneau dans le planning.

Christiane PERRUCHOT évoque la réunion du SICECO à laquelle elle a participé au cours de laquelle Enedis a fait part d’une sensibilisation aux propriétaires sur la nécessité d’élaguer leurs arbres. Si certains propriétaires n’entretiennent pas, Enedis se verra dans l’obligation de faire les travaux et de leur faire régler la prestation.

Concernant les ZAER (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables), à peine 200 communes ont répondu. Le SICECO a pour projet de créer une société pour installer des panneaux solaires sur les bâtiments communaux.

Il est constaté qu’il y a énormément d’étourneaux dans le village et qu’il faut trouver des solutions pour éviter qu’ils s’attaquent aux arbres fruitiers.

Les Petits jardiniers redémarrent le 20 avril avec un nouveau planning d’activités.

Jean-Marie BILBAUT demande s’il ne faut pas contacter l’entreprise qui a réalisé l’enduit de l’Eglise pour qu’un nouvel enduit soit réalisé.