Procès verbal adopté le 22 juin 2023.

L’an deux mil vingt trois le trente mars à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de la mairie de Trochères, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après : 

– Approbation du Procès verbal du conseil du 7 décembre 2022 

– Approbation du compte de gestion 2022, 

– Approbation du compte administratif 2022, 

– Vote du taux des taxes 2023, 

– Vote du budget primitif 2023 

– Fongibilité des crédits passage M57, 

– Annulation délibération indemnités élections 

– Questions diverses. 

Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHÉA, Julie BRAMON, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAUT, 

Excusés : Jean-Baptiste LANCDE, Vincent DELORME, Laurent BERNARD 

Absents : Christian GIBAULT, David GARNACHE CREUILLOT 

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7 DÉCEMBRE 2022 

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu. Le compte-rendu est approuvé avec 3 absentions. 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022, 

Madame le Maire présente les chiffres du compte de gestion qui sont les suivants : 

Dépenses de fonctionnement : 105 788,62 € Recettes de fonctionnement : 127 746,84 € 

Dépenses d’investissement : 14 711 ,88 € Recettes d’investissement : 52 820,93 € 

Elle rappelle que le compte de gestion est le document transmis par la trésorerie qui regroupe toutes les opérations comptables réalisées par ce service pour le compte de la commune. 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2022. 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 

Madame le Maire rappelle que le compte administratif est le pendant du compte de gestion, c’est le document qui regroupe toutes les écritures ordonnées par le maire. Elle précise que les montants des sections doivent être strictement identiques aux chiffres du compte de gestion. Elle quitte la séance. 

Madame Perruchot présente donc les chiffres du compte administratif qui sont strictement identiques au compte de gestion et sont les suivants : 

Il se résume comme suit 

Section de fonctionnement : 

Dépenses : 105 788,62 € recettes : 127 746,84 € résultat : + 21 958,22 € 

Section d’investissement : 

Dépenses : 14 711,88 € recettes : 52 820,93 € résultat : + 38 109,05€ 

Le conseil à 4 voix pour et 1 abstention adopte ce compte administratif. 

AFFECTATION DU RÉSULTAT 

Le compte administratif ayant été approuvé, les conseillers municipaux constatent et approuvent la reprise de résultat suivante au budget 2023 : 

Déficit reporté de la section investissement de l’année antérieure : – 42 563,68 € 

Excédent reporté de la section fonctionnement de l’année antérieure : 31 862,59 € 

Solde d’exécution (excédent) de la section d’investissement 38 109,05 € 

Solde d’exécution (excédent) de la section fonctionnement : 21 958,22 € 

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estiméà : 4 454,63 € 

Excédent de fonctionnement (R 1068) : 4 454,63 € 

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) 49 366,18 € 

VOTE DU TAUX DES TAXES 2023 

Mme le Maire présente à l’assemblée les bases prévisionnelles d’impositions transmises par les services fiscaux pour l’année 2023. 

Elle explique qu’après une période de gel des taux lié au contexte de suppression progressive de la Taxe d’habitation sur les résidences principales les communes et EPCI doivent à nouveau, à compter de 2023, voter un taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale). 

Il est proposé d’augmenter de 1% les taux d’imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à : 

Taux taxe habitation : 16,98 % Taux foncier bâti : 47,87 % Taux foncier non bâti : 53,73 % 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition 2023. 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 

La prévision budgétaire 2023 est présentée article par article aux conseillers municipaux. 

Les chiffres sont de : 

Section de fonctionnement 

Dépenses 124 907 € recettes 177 246,18 € 

Section d’investissement 

Dépenses 21 459,63 € recettes 21 459,63 € 

Le conseil à 5 voix pour et 1 abstention adopte le budget primitif 2023. 

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS – M57 

Mme le Maire explique que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité auconseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre àchapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant desdépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assembléedélibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. 

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait deréaliser des opérations purement techniques avec rapidité. 

Mme le Maire propose de fixer ce taux à 7,5 % du montant total des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement) à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération. 

ANNULATION DELIBERATION INDEMNITES ELECTIONS 

Mme le Maire explique avoir reçu un courrier de la préfecture concernant le reversement de la subvention pour frais d’assemblée électorale à la secrétaire de mairie. 

La préfecture rappelle que cette contribution concerne tous les frais d’aménagement et d’entretien des bureaux de vote, ainsi que l’entretien et la mise en place des panneaux d’affichage. 

Par conséquent, elle ne peut être apparentée à une prime et la délibération doit être annulée. 

Le conseil à 4 voix pour, 1 abstention et 1 contre adopte cette délibération. 

QUESTIONS DIVERSES : 

– Balayage des rues 

L’entreprise Bredillet interviendra pour le balayage des rues en septembre 2023. 

– Facture d’eau cimetière 

La commune a reçu la facture d’eau du cimetière qui a plus que doublé en 2022. En effet, à plusieurs reprises, le robinet a été laissé ouvert. L’employé communal a donc installé un robinet poussoir pour éviter ce genre de désagrément et la commune va contester la 

facture car la SAUR n’a pas prévenu en amont de cette forte augmentation de la consommation. 

– Parcelle GARNACHE 

La commune a reçu un mail d’un géomètre concernant le bornage d’une parcelle dans le cadre d’une prochaine acquisition. Il s’avère qu’une partie du terrain que Louis Garnache souhaite acquérir est la propriété de la commune. Mme le Maire a rendez-vous prochainement sur place avec le géomètre et le futur acquéreur pour faire le point sur ce dossier. 

– SDIS : 

Lors de la visite du SDIS, la conclusion faite est que le poteau d’incendie situé près de l’arrêt de bus est difficilement manoeuvrable mais ne semble pas non conforme. Des explications ont été demandées au SDIS pour savoir s’il est nécessaire ou pas de changer ce poteau incendie. 

– CHEMIN DE LA VIGNE 

Mme le Maire rappelle qu’à plusieurs reprises elle a souhaité acquérir le Chemin de la Vigne auprès de l’Association Foncière. Elle se rendra à la prochaine assemblée de l’AF qui met ce point à l’ordre du jour. 

TOUR DE TABLE : 

G. MICHEA est allé à la Sainte Geneviève de la compagnie de gendarmerie d’Is-sur-Tille le 02 décembre 2022 ainsi que le 10 mars 2023 à l’inspection de la Communauté de Brigades de MIREBEAU SUR BEZE où des rappels de vigilance ont été effectués. 

Il fait un retour sur le dernier conseil d’école maternelle avec le bilan de la vente de fromages et les nombreux travaux demandés par la directrice. 

J. BRAMON demande où en est l’installation de la fibre sur la commune. A ce jour, aucun retour n’a été fait. 

B. DIENST prévient qu’il y a un trou sur le trottoir à hauteur de la maison de G. MICHEA, qu’il serait urgent de reboucher. La communication sera faite auprès de l’employé communal. 

C. PERRUCHOT fait un bilan du recensement 2023qui a bien fonctionné. 70% des Trécariens ont répondu par internet et seulement 2 foyers ont été impossibles à recenser (l’équivalent de 5 personnes). Ce qui donne un recensement de 165 habitants. 

Le 6 avril 2023, dans le cadre du fleurissement de Trochères, Albine Guillaume du département vient pour faire le point sur le projet de la saison en vue de la 1ère fleur. La plantation de 800 à 1000 narcisses le long du sentier a été faite par David, l’employé communal, aidé de Vincent DELORME et de Christiane PERRUCHOT. 3 noisetiers tordus ont également été plantés. Ces narcisses et noisetiers ont été donnés par de Département. 

J-M BILBAUT questionne sur l’aménagement au petit jardin. De futurs aménagements sont en cours de réflexion. 

Séance levée à 23h00