L’an deux mil vingt quatre, le vingt neuf janvier à neuf heures et quarante cinq minutes le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, suite à la convocation du jeudi 25 janvier 2024 envoyée après celle du 18 janvier 2024 pour laquelle le quorum n’a pas été atteint (article L2121-17 du CGCT).

– Approbation du Procès verbal du conseil du 26 octobre 2023 

– Renouvellement membres Association Foncière – Délibération

– Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget – Délibération

– Zones d’accélération des énergies renouvelables – Délibération

– Borne à incendie – demande de subventions – Délibération

– Création commission environnement – Délibération

– Questions diverses.

Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT

Excusés : Guillaume MICHÉA, Julie BRAMON, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAUT

Vincent DELORME, Laurent BERNARD

Absents : Jean-Baptiste LANCE David GARNACHE CREUILLOT, Christian GIBAULT

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

Approbation du compte-rendu du 26 octobre 2023

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu. Le procès verbal est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.

RENOUVELLEMENT MEMBRES ASSOCIATION FONCIERE

Madame le Maire informe l’ensemble des élus qu’elle a reçu un courrier de M. Jean-Louis SUBLET, Président de l’Association Foncière de Trochères qui souhaite renouveler le bureau de l’AF.

Il sollicite le Conseil municipal pour la nomination de 5 membres propriétaires dans le périmètre du remembrement.

Le conseil municipal prend connaissance du dossier et désigne à l’unanimité les membres suivants :

• Jean-Louis SUBLET
• Amandine LAURENT
• Adrien MAIRE
• Alain NAIGEON
• Bruno CHABOEUF

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD) )

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. 

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. 

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. 

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. 

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement. 

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. 

Cet article permet donc aux communes, sur autorisation du conseil municipal, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouvert lors de l’exercice précédent.

Suite au vol qu’a subi la commune en octobre 2023 dans le local technique, il devenait urgent d’acquérir une débroussailleuse pour que l’employé communal puisse avancer dans ses tâches. 

Le montant de cette dépense s’élève à 1 620 € TTC correspondant à l’achat d’une tronçonneuse et d’une débroussailleuseet sera imputé au chapitre 21 – article 2157

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité  autorise Mme le Maire à engager cette dépense avant le vote du budget.

Zones d’accélération des énergies renouvelables

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (codifié à l’article L.141-5-3 du code de l’énergie) permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER). 

Ces ZAER doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte notamment de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. La définition des ZAER ne garantit pas l’autorisation des projets, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Elle expose que la loi prévoit que la délibération proposant ces ZAER doit être prise, pour un premier arrêt de celles-ci au 31 décembre 2023, puis transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Côte-d’Or. La loi prévoit également la transmission des zones à l’EPCI et au ScoT. 

Enfin, Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de la concertation qui s’est déroulée en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER) prévues par l’article L.141-5-3 du code de l’énergie. 

Modalités de mises en œuvre pour la concertation du public : 

• une consultation sur le site internet et la page Facebook de la commune 

Elle précise qu’à l’issue de la concertation et après prise en compte des critères définis à l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après ont été identifiées :

– Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiments :

Parcelle 644 C 211

Parcelle 644 C 210

Correspondant aux bâtiments communaux

– Pour le solaire photovoltaïque au sol :

Parcelle ZC 68

Parcelle ZC 69

Parcelle ZC 72

Correspondant à l’ancienne décharge du Creux de Mines

Le Conseil municipal accepte ces propositions et tient à préciser que la filière bois avait bénéficié d’une étude de faisabilité qui s’était avérée non réalisable sur la commune de Trochères.

Concernant l’installation d’éoliennes, il n’y a pas de parcelles suffisamment éloignées des habitations.

Les  autres  filières ne sont pas non plus réalisables sur le territoire de Trochères.

BORNE À INCENDIE

Mme le Maire rappelle que la borne à incendie située Rue de Belleneuve est défectueuse et qu’il est nécessaire de la changer. 

Un premier devis d’un montant de 4 350 € HT a été reçu en mairie par l’entreprise GUINOT et la SAUR doit faire parvenir son estimation.

Des aides peuvent être accordées par l’Etat au titre de la DETR et le Conseil Départemental au titre de Village Côte-d’Or.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à solliciter ces subventions.

CRÉATION COMMISSION ENVIRONNEMENT

Mme le Maire souhaiterait créer une commission environnement. Etant donné les circonstances de cette réunion et le peu de membres présents, cette proposition est remise à la discussion d’un prochain conseil. 

QUESTIONS DIVERSES :

Mme le Maire souhaite faire part de son mécontentement concernant ce conseil municipal reporté et du manque d’investissement de la part de certains conseillers municipaux…

• Point sur les travaux du nouveau local technique

Les travaux du local technique sont pratiquement terminés. Celui-ci devrait être opérationnel au début du mois de mars. 

Il est rappelé que le terrain où est situé le local technique est exclusivement réservé à la commune. En aucun cas il est autorisé de décharger des déchets, notamment des végétaux à cet endroit. Il est demandé aux administrés de respecter le travail de l’employé communal.

• Clocher de l’Eglise

Une fuite au clocher de l’église a été décelée. Les Charpentiers de Bourgogne sont intervenus et un devis de 1804 € TTC a été reçu. L’entreprise ayant effectuée les travaux de charpente et sachant qu’il est difficile de trouver une entreprise pour ces travaux, le devis a été accepté et les travaux vont être effectués. 

• Zone 30 

Une demande à la Direction Départementale du Territoire a été faite afin de connaître la réglementation concernant les panneaux de limitation de vitesse ainsi que les panneaux d’agglomération qui pour certains doivent être déplacés. 

• Colis des aînés fin d’année

Mme le Maire a été réellement choquée des différentes plaintes qu’elle a pu avoir concernant la taille ainsi que le contenu des colis des aînés. La commune a souhaité faire appel à un prestataire local comme les autres années avec des produits régionaux. Mme le Maire reconnaît n’avoir pas été assez vigilante sur la taille des contenants mais elle tient à préciser que la commune n’a aucune obligation d’offrir un présent mais que, malgré un budget serré, elle le fait chaque année avec plaisir.

• Dossier Villages d’avenir

Lors du dernier conseil il avait été évoqué le souhait de participer à l’appel à projets Villages d’avenir proposé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dans le cadre du plan France Ruralités, à destination des communes de moins de 3500 habitants. Il s’agit d’un programme d’accompagnement des projets communaux avec des compétences d’ingénierie et de montage de projets notamment par la recherche optimisée de subventions, Etat, collectivités territoriales, Europe. La commune de Trochères a été sélectionnée. Un représentant de la Côte d’Or sera bientôt missionné et la commune sera contactée pour faire un état des lieux des projets de la commune.

Séance levée à 11h00