L’an deux mil vingt trois le vingt six octobre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni dans la salle de la mairie de Trochères, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE,  Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

– Approbation du Procès verbal du conseil du 22 juin 2023 

– Groupement commandes énergies – SICECO – Délibération

– Renouvellement adhésion ICO – Délibération

– Convention ICO – services numériques – Délibération

– Mise en place zone 30 

– Vol au local technique

– Questions diverses

Présents : Nathalie GAVOILLE, Christiane PERRUCHOT, Guillaume MICHÉA, Julie BRAMON, Bérangère DIENST, Jean-Marie BILBAUT

Excusés : Jean-Baptiste LANCE, Vincent DELORME, Laurent BERNARD

Absents : David GARNACHE CREUILLOT, Christian GIBAULT

Secrétaire de séance : Christiane PERRUCHOT

Approbation du compte rendu du 22 JUIN 2023

Mme le Maire fait lecture du dernier compte-rendu. Le procès verbal est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.

• GROUPEMENT COMMANDES ENERGIES

Mme le Maire rappelle que la commune de Trochères est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération du 1^er décembre 2018.

Le groupement de commandes dont la commune de Trochères est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Sachant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Trochères de continuer d’adhérer au groupement de commandes, il est nécessaire de signer une nouvelle convention afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

La mise en place de ce nouveau groupement s’accompagne d’un nouveau calcul de cotisations pour mieux couvrir les coûts de fonctionnement, néanmoins, en Côte-d’Or, les communes de moins de 2000 habitants sont toujours exonérées de cotisations. 

Mme le Maire demande aux membres du conseil s’ils souhaitent toujours bénéficier des futurs marchés groupés d’achats d’énergies.

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité cette décision.

• RENOUVELLEMENT ADHÉSION ICO

Mme le Maire rappelle la délibération de septembre 2021 quant à l’adhésion à l’agence technique Ingénierie Côte’d’Or (ICO). 

Elle rappelle les missions d’ICO dans le cadre de l’assistance à maitrise d’ouvrage pour le bâtiment, l’eau et l’assainissement, les projets de voirie importants et la maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie simple.

L’adhésion arrive à échéance au 31 décembre 2023, Mme le Maire propose au conseil de la renouveler (montant – 500 hab : 100€/an).

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité cette décision.

• ADHÉSION ICO – SERVICES NUMÉRIQUES

A compter du 1^er janvier 2024, Ingénierie Côte-d’Or propose des services numériques pour les collectivités, à savoir une plateforme de marchés publics et un tiers de télétransmission pour tous les actes administratifs et comptables. 

Actuellement la commune de Trochères n’adhère a aucune structure ni pour les marchés ni pour les actes dont les envois se font par voie postale. Sachant qu’à un moment la dématérialisation sera obligatoire, Mme le Maire propose d’adhérer à ce nouveau service dont l’adhésion n’est que de 50 € pour les communes de – 200 habitants.

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité cette décision.

• MISE EN PLACE ZONE 30

Le budget de la commune ne permettant pas pour le moment de lancer les travaux de sécurisation de la Rue de Mirebeau, Mme le Maire a souhaité prendre un arrêté afin de passer toute la rue concernée en limitation de vitesse à 30km/h.

Un courrier a été envoyé le 28 septembre 2023 au Conseil Départemental pour avis zone 30 Rue de Mirebeau. 

Une synthèse sur les différentes étapes du projet de sécurisation de la Rue de Mirebeau est prévue dans le bulletin municipal qui sera distribué début janvier 2024.

• VOL LOCAL TECHNIQUE

Mme le Maire évoque le vol au local technique qui a eu lieu entre le 9et le 10 octobre 2023 et les différentes étapes depuis cette constatation : 

• Vol avec effraction du chalet entre le lundi 9 et mardi 10 octobre.
• Objets volés : compresseur, karcher, désherbeur, groupe électrogène, débroussailleuse, sécateur, souffleur, tronçonneuse (environ 3800 € de perte + porte du chalet fracturée)
• Intervention gendarmerie le mardi 10 octobre 23
• Déclaration assurance jeudi 12 octobre 23
• Dépôt de plainte vendredi 13 octobre 23
• RDV expert 23 novembre 23

La question est soulevée d’acquérir une nouvelle débroussailleuse avant le remboursement de l’assurance car l’agent technique va en avoir besoin urgemment. 

QUESTIONS DIVERSES :

• Attribution 1^ère fleur « Villes et villages fleuris »

Mme le Maire fait lecture du courrier du jury des Villes et Villages fleuris dans lequel il explique les raisons pour lesquelles la commune de Trochères s’est vue attribuer une 1^ère fleur.

La cérémonie de remise aura lieu le jeudi 16 novembre.

• Courrier Trochères Loisirs 

La mairie a reçu un courrier de l’Association Trochères Loisirs qui souhaite savoir si un réfrigérateur pourrait être stocké dans la salle communale lorsqu’il n’y a pas de location.

L’ensemble du conseil est d’accord pour cette demande. Un courrier sera fait à l’association.

• Colis des aînés fin d’année

Mme le Maire demande aux membres du conseil si la commune réitère l’achat de colis de fin d’année pour les aînés du village ou si elle organise un goûter, un après-midi récréatif. 

Les conseillers pensent que d’offrir un colis convient au plus grand nombre. Il est proposé de demander aux Oliviers à Belleneuve de concocter des colis.

• Dépôts sauvages récurrents à proximité du local technique 

Il est de plus en plus fréquent que des dépôts de déchets verts (ou autres) soient retrouvés à proximité du local technique.

Il est rappelé qu’en aucun cas ce site est destiné aux administrés mais seulement à l’agent technique. La déchèterie est prévue à cet effet.

• Point sur les travaux du nouveau local technique

Bonne avancée des travaux, le bâtiment sera couvert avant la fin de l’année. L’entreprise MENDES est en charge de la couverture.

• Dossier Villages d’avenir

Il est proposé à la commune de répondre à l’appel à projets Villages d’avenir proposé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dans le cadre du plan France Ruralités, à destination des communes de moins de 3500 habitants. Il s’agit d’un programme d’accompagnement des projets communaux avec des compétences d’ingénierie et de montage de projets notamment par la recherche optimisée de subventions, Etat, collectivités territoriales, Europe. 

• Transition écologique : 

Mme le maire fait une information sur les Zones d’Accélération de la production d’Energies Renouvelables (ZAER) prévues par la loi N°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi « APER » pour Accélération de la Production d’Energies Renouvelables. Il s’agit d’un outil de planification territoriale permettant de développer les énergies renouvelables sur tout le territoire afin d’accélérer leur mise en oeuvre pour contribuer aux objectifs nationaux de neutralité carbone d’ici à 2050. Les communes sont désignées pour définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Elles doivent présenter un potentiel de tout ou partie des énergies sur leur territoire : énergie solaire, éolienne, biogaz  méthanisation, etc. La planification sera proposée au conseil municipal et validée après concertation des habitants.

• Les vœux du maire auront lieu le 13 janvier 2023 à 11h.

TOUR DE TABLE :

N. GAVOILLE  souhaite faire un bilan de mi-mandat. Une demande est faite aux conseillers pour savoir ce qu’ils ont à dire sur les trois années écoulées et ce qu’ils souhaitent pour la fin du mandat. 

G. MICHEA  fait  un bilan sur le conseil d’école primaire. Un nouveau président de l’USEP a été élu. Pour l’année, les ventes de chocolats et des brioches (ou fromage) sont toujours prévues. Pour les évènements à venir : le carnaval, la tombola, la fête de la musique. Il n’y aura pas de classe découverte pendant 3 ans.

J. BRAMON a été sollicitée par un résident de la rue de Mirebeau, concernant l’avancée du projet de sécurisation concernant cette rue. Elle suggère qu’une information permanente et régulièrement réactualisée soit faite sur le site de la commune. 

C. PERRUCHOT explique que la fibre ne sera pas disponible avant fin mars – début avril 2024 en raison d’un accident qu’a rencontré l’entreprise.

Des lenteurs sur la ligne ADSL nous ont été remontées. L’explication pourrait venir des conditions météorologiques. 

Au petit jardin, des véhicules sont souvent stationnés. Il est rappelé qu’en aucun cas, ils peuvent se garer à cet emplacement.

Concernant l’éclairage nocturne, une administrée a fait remonter l’information que ce n’est pas très sécurisant d’éteindre l’éclairage public. 

Séance levée à 23h30