COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le vingt six janvier à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en Mairie de Trochères, sur convocation adressée le 15 janvier 2015, sous la présidence de Madame Nathalie GAVOILLE, Maire, avec l’ordre du jour ci-après :

• – Approbation du compte rendu de la séance du 1 décembre,
• – Demande de subvention par le CFA,
• – Aménagement du carrefour Rue de la Croix et Rue de Belleneuve,
• – Etude des besoins en matière de travaux de voirie,
• – Devis de SAUR pour un passage caméra Chemin du Moulin,
• – Point sur les logements communaux,
• – Etude du coût des travaux de réfection des enduits extérieurs de l’église,
• – Point sur les conséquences de la Loi ALUR, 
• – Questions diverses.

Etaient présents : N. GAVOILLE, L. STURNER, G. MICHÉA, J.M. BILBAULT, B. DIENST, P. PAINEAU, C. PERRUCHOT, V. DELORME.

Arrivée de Madame MARCEAUX à 20h30

Excusés : C. GAVOILLE,  A. YOT

Secrétaire de séance : G. MICHÉA

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 1 DECEMBRE 2014.

Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE CFA

Madame le Maire expose la demande de subvention formulée par le CFA de la Noue. Madame le Maire explique que, dans le contexte difficile des baisses de dotations que va subir la commune, elle n’y est pas favorable. A l’unanimité le conseil refuse cette demande de subvention.

AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE DE LA CROIX ET RUE DE BELLENEUVE

Le rapport conjoint reçu de la Mica et de l’antenne du Conseil Général de Mirebeau n’est pas probant concernant cet aménagement et n’apporte pas de réelle solution. Le conseil municipal décide d’abandonner ce projet d’aménagement de carrefour. Par contre, afin que tous les automobilistes soient contraints de passer correctement cette intersection, un panneau STOP sera installé, courant 2015, rue de la Croix et une ligne blanche sera tracée au sol.

ETUDES DES BESOINS EN MATIERE DE VOIRIE

Les conseillers feront le tour du village afin de repérer les trous en formation sur les routes communales. En fonction des relevés, du « point à temps » sera commandé auprès du conseil général. Il n’y aura pas de gros travaux de voirie prévus cette année.

DEVIS SAUR POUR UN PASSAGE CAMERA CHEMIN DU MOULIN

La commune a reçu une demande émanant de l’assureur de Mr et Mme DUC et concernant le réseau d’évacuation des eaux pluviales. En effet, des infiltrations d’eaux remonteraient par capillarité dans les murs d’enceinte de leur maison. Un devis a donc été demandé à l’entreprise SAUR afin qu’elle explore les canalisations communales.

POINT SUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

La salle de bain du logement sis 4 Rue de la Croix sera reprise. En effet, il apparaît que des infiltrations abîment les murs de la douche. Un devis a été demandé à l’entreprise DOS REIS pour un montant de 3 559.81€ TTC et une réserve parlementaire auprès de Monsieur Alain HOUPERT a été sollicitée.

La locataire du 2 Rue de la croix se plaint régulièrement que son courrier prend l’eau, elle juge que la situation devient inadmissible et menace de ne plus payer son loyer. Les conseillers ont vérifié l’état de la boîte aux lettres qui est correct, le précédent employé communal avait bouché deux trous par lesquels l’eau pouvait s’infiltrer en cas de vent. En conséquence, les boîtes aux lettres des deux logements seront déplacées dans le hall d’entrée de leur bâtiment.

ETUDE DU COUT DES TRAVAUX DE REFECTION DES ENDUITS EXTERIEURS DE L’EGLISE

Madame le Maire présente le projet de reprise des enduits extérieurs de l’église qui avait été initié par le précédent conseil municipal. A l’époque, plusieurs devis avaient été demandés à différentes entreprises (Bodez, Ducherpozat et Hory Marçais). Il convient de les faire actualiser pour lancer officiellement le projet et solliciter les différentes subventions.

POINT SUR LA CONSEQUENCE DE LA LOI ALLUR

Ce que dit la loi : Les POS (Plans d’Occupation des Sols) cesseront d’avoir un effet légal à compter du 1^er janvier 2016 ; à partir de cette date, la commune, ou l’intercommunalité concernée, reviendra aux dispositions du règlement national d’urbanisme, RNU, c’est-à-dire les articles R 111 – 1 à R 111 – 50 1. Ce retour au RNU a concrètement pour effet de faire disparaître les anciens zonages du POS, les règles qui avaient été édictées et les outils éventuellement mis en place comme le droit de préemption urbain, DPU.

La loi ALUR prévoit que les plans d’occupation des sols non transformés en PLU (Plan Local d’Urbanisme) au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du Règlement national d’urbanisme (RNU).

La transformation des POS en PLU est un gage de meilleure prise en compte du volet environnemental dans les politiques locales d’aménagement et de planification. En effet, les PLU doivent se conformer aux lois n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Or, ces lois ont établi de nouveaux objectifs notamment environnementaux à atteindre pour les documents d’urbanisme, objectifs qui ne sont pas pris en compte dans les POS en raison de leur ancienneté, mais aussi de leur contenu régi par des dispositions antérieures à la loi SRU.

L’impact de la mesure sera plus fort sur les communes qui n’ont pas encore lancé de démarche de transformation de leur POS en PLU et qui devront très rapidement décider de s’y engager, d’élaborer une carte communale, de s’inscrire avec leur communauté dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal ou même d’assumer le retour au RNU.

Les POS encore en vigueur deviennent caducs à compter du 1er janvier 2016. Si le POS n’est pas mis en forme de PLU, le RNU s’applique sur le territoire de la commune concernée.

La caducité du POS n’a pas pour effet de retirer au maire la compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme. L’article L. 422-6 est toutefois modifié pour préciser que le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale dont le POS serait caduc au 1er janvier 2016 doit recueillir l’avis conforme du préfet sur les demandes de permis ou les déclarations préalables postérieures à cette date du 01/01/2016 ?

Dispositions transitoires

Les POS engagés dans une procédure de révision avant le 31 décembre 2015 disposeront de 3 ans maximum après la publication de la loi pour terminer leur procédure dans le respect de l’article L 123-1. Pour un POS engagé dans une procédure de révision sous forme de PLU avant le 31 décembre 2015, il sera possible de maintenir le POS jusqu’au 27 mars 2017. Après cette date, si le PLU n’est pas approuvé, le POS devient caduc et le RNU s’applique. Ces dispositions transitoires ne concernent pas les POS engagés dans une procédure de modification ou de mise en compatibilité avant le 31 décembre 2015. Ces POS seront donc également caducs à compter du 1er janvier 2016.

Pour l’heure et concernant Trochères, le territoire du Mirebellois participe à l’élaboration d’un SCOT (schéma de cohérence territoriale) et fixera lui aussi des conditions d’urbanisme supplémentaires, il est donc préférable d’attendre que ces nouvelles réglementations soient précisées pour lancer la modification du document d’urbanisme de la commune.

QUESTION DIVERSES

ROSEAUPHYTES

En l’absence d’employé communal, l’entretien du lagunage n’a pas été réalisé en fin d’année 2014. Le SIAEP de Magny nous a conseillé l’entreprise GER qui intervient sur plusieurs communes qui dépendent du syndicat. Un devis d’environ 1800 € TTC est signé, la coupe aura lieu courant février, l’employé communal pourra être présent afin d’observer la technique de coupe et ainsi la reproduire lui-même chaque année suivante avant l’hiver.

CANALISATION CHEMIN DU MOULIN

Une canalisation d’eau a cédé chemin du Moulin, l’entreprise SAUR est intervenue pour la réparer et a dû terrasser pour y parvenir.

DETECTEUR DE FUMEE

Les logements communaux devront en être équipés avant le 8 mars. La salle de réunion et la mairie en seront équipées également.

Le stationnement d’un véhicule bleu garé rue de Mirebeau pose problème, un courrier sera fait à son propriétaire.

Des élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars, le calendrier des tours de garde sera établi lors du prochain conseil municipal.

TOUR DE TABLE

Vincent DELORME demande si les détecteurs de fumée seront posés par l’employé communal. Madame le Maire lui répond par l’affirmative et le charge de procéder à cet achat.

Monsieur DELORME indique qui faut penser à prévoir un démoussage du toit de la mairie avant qu’il ne s’abîme.

Guillaume MICHÉA propose de faire installer un groom ou une butée sur le portillon de la cour de la salle de réunion. Il répète que des enfants montent encore sur le toit du préau.

Lionel STURNER propose de réaliser un muret devant le panneau d’affichage avec le reste des pierres du lavoir. Il souhaite également que la parcelle où se situe le lavoir soit délimitée correctement afin que les engins agricoles, situés non loin de là, ne représentent pas un danger pour les badauds.

Bérangère DIENST indique qu’il faudrait tailler les roseaux le long des petits jardiniers.

Agnès MARCEAUX a constaté également que des jeunes continuent de monter sur le toit du préau, indique qu’elle en a réprimandé plusieurs. Madame le Maire souhaite que des noms lui soient communiqués afin de faire un courrier aux parents.

Madame PERRUCHOT fait le compte rendu de la réunion du SIBA, indique que la part communale concernant les travaux de restauration du ruisseau du Magny va coûter environ 1 700 € à la commune. Les travaux démarreront mi-août (Cf CR du 3 mars 2014 pour la description du projet). Madame Perruchot indique également qu’elle souhaite être remboursée de la somme avancée pour l’achat du nom de domaine sur internet concernant le référencement du site de la commune. Elle fait également part de son mécontentement quant à l’issue de la distribution du journal de fin d’année où elle a remarqué que quelques mots avaient été modifiés dans les articles qu’elle a pu produire. Elle aurait souhaité qu’en tant que rédactrice être informée de ces changements. Madame le maire lui indique que ces modifications ont été faites sur sa demande.

Jean-Marie BILBAULT indique que la pièce de théâtre « Cuisine et dépendances » aura lieu sous toutes réserves le samedi 4 avril 2015 au soir. Une conférence sur l’histoire de Trochères aura lieu au printemps.

Nathalie GAVOILLE fait part d’un document reçu en mairie concernant la grande guerre, il sera mis en ligne sur le site communal.

Le conseil municipal se réunira le 9 mars prochain à 20h00. La séance est levée à 23h00.